Mentions légales

Univers Viager — Jean-François Soula

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Univers Viager Représentant légal : Jean-François Soula

Activité : Conseil et transaction en viager

Localisation : Perpignan (66)

Téléphone : 06 32 68 69 45

Numéro SIRET : 89329724200016

Code APE : 6831Z

2. Activité réglementée

Jean-François Soula exerce une activité d’intermédiaire en transactions immobilières soumise à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et à son décret d’application.

À ce titre :

• Carte professionnelle : CPI n° 3101 2021 000 000 015 — délivrée par la CCI de Toulouse
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD – 14 bd Marie et Alexandre Oyon – 72100 LE MANS

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVHcloud Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive d’Univers Viager ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

Univers Viager s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Perpignan seront seuls habilités à connaître du différend.

8. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Univers Viager propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : [à compléter] Contact : [à compléter]

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant directement : Jean-François Soula — Univers Viager, Perpignan

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